Conditions Générales de Vente

1. Commandes

Effectuer une commande

Vous pouvez effectuer un achat sur le site internet www.lepotagerenherbes.fr 7j/7, 24h/24 ou par téléphone (en créant votre compte préalablement), du lundi au vendredi de 9H00-12H00 14H30-19H00 au : 06.38.31.49.57
-Pour effectuer votre achat par internet :

  • Connectez-vous à votre compte ou créez un compte pour les nouveaux clients
  • Choisissez votre article ainsi que la quantité
  • Ajoutez au panier. Choisissez : poursuivre mes achats ou valider mon panier
  • Choisissez votre mode de livraison
  • Choisissez votre mode de paiement
  • Vérifiez le récapitulatif détaillé avant validation définitive de votre commande
  • Une fois le règlement effectué, votre commande est validée et un numéro de commande lui est attribué.

Attention à l’orthographe de votre adresse e-mail pour une bonne réception de nos informations.
Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé à l’adresse indiquée par le client.
Le client pourra consulter l’état de sa commande en s’identifiant sur son compte sur le site www.lepotagerenherbes.fr.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre commande une fois celle-ci validée, pour en corriger d’éventuelles erreurs.

Le potager en herbes se réserve le droit de refuser un achat du client si celui-ci présente un risque ou quelconque agressivité ou injure envers la société.

Les commandes ne seront envoyées qu’uniquement si celles-ci ont été payées.

Le potager en herbes s’engage à honorer les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes conditions générales de vente dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de la durée de chaque vente.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.

En cas d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande, le potager en herbes ne pourra être tenu responsable.

En cas d’une éventuelle rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité. Vous aurez la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande. Dans le cas d’une annulation due à une indisponibilité temporaire ou définitive des produits, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais.

Le potager en herbes se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de
produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la
livraison à effectuer.

Le potager en herbes se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Si l’utilisateur souhaite annuler sa commande, l’annulation doit intervenir par courrier électronique adressé à contact@lepotagerenherbes.fr au plus tard 12 heures après validation de la commande par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

2. Disponibilité

Les offres présentées par le potager en herbes sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera remboursé de la différence. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et sera intégralement remboursé. Dans ce cas, le potager en herbes ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages et intérêts.

3. Paiement

Sauf indication contraire, les prix s’entendent TTC et sont indiqués en euros.
Les commandes ne seront envoyées qu’uniquement si celles-ci ont été payées.
Les produits sont assujettis à la TVA française.Les prix affichés en TTC, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.

4. Livraison

Dès réception du paiement de votre commande, vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais.
Le potager en herbes garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

Le potager en herbes ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

Votre colis sera expédié par Colissimo .
Les tarifs dépendront et varieront selon le poids de vos articles commandés et vous seront communiqués lors de la validation de votre commande.
-La livraison du colis demande un délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés puis un délai de livraison selon les transporteurs.
– Colissimo : 48 h ouvrables à compter de la date d’expédition, du lundi au samedi (moyenne constatée).

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est conseillé de communiquer une adresse précise et détaillée. Si vous avez des indications particulières a ajouter a l’adresse de livraison, veuillez s’il vous plait les communiquer au préalable.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, celle-ci pouvant cependant être différente de l’adresse de facturation.
Livraison en France métropolitaine :
-Colissimo suivi, à partir de 6,35€
Pour les livraisons hors zone métropolitaine :
-EUROPE et DOM-TOM disponible en Colissimo
Pour les livraisons en dehors de ces zones, veuillez nous contacter par mail :
contact@lepotagerenherbes.fr

Si le colis nous est retourné pour raison « d’adresse incomplète », les frais de retour seront alors à votre charge et directement déduits du montant total de votre commande lors du remboursement.


-Suivi de votre colis

Après l’expédition de votre colis, un e-mail vous sera délivrer accompagnant d’un numéro de suivi propre à votre colis.
Vous pouvez suivre l’avancement de votre colis avec son numéro de suivi sur le site
https://www.laposte.fr/professionnel/outils/suivre-vos-envois
Le potager en herbes s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si au bout de 7 jours et à compter de la date de livraison normalement prévue selon la
commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (retard d’acheminement parles services de livraison), le client pourra demander le remboursement des frais de port par envoi
d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
Le potager en herbes
Sant’Amanza
20169 BONIFACIO

5.Retour

Comment retourner les produits?
À noter qu’un seul retour gratuit par commande.

Retours PAYANTS à votre charge par La Poste (France d’outre-mer et International)
Les retours par La Poste sont à votre charge et à envoyer à l’adresse suivante :

LE POTAGER EN HERBES
SANT’AMANZA
20169 BONIFACIO

  1. Insérez dans le colis votre demande de retour notée sur papier libre pour nous signaler ce que vous souhaitez (remboursement / échange).
  2. Emballez le ou les articles à retourner en respectant les consignes.
  3. Rendez-vous à votre bureau de Poste.


6.Droit de rétractation


Le potager en herbes entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.

L’article L. 121-21 du code de la consommation stipule que le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son délai de rétractation, et que la restitution doit se faire dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter.

Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller.
Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur du Potage en herbes lors de l’envoi du
Produit).

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, …) et dûment scellés.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits Frais, etc…

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le
produit par courrier électronique adressé à contact@lepotagerenherbes.fr

Vous devez ensuite retourner les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par la poste à l’adresse suivante :

LE POTAGER EN HERBES
Les hauts de Sant’Amanza
20169 BONIFACIO

7.Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Le potager en herbes s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours à
partir de la réception des produits.

A noter que le client peut également choisir l’échange du produit.

8.Réserve de propriété

Tous les produits remis au client en exécution du contrat restent la propriété de l’entreprise LePotager en herbes jusqu’à complet encaissement de leur prix.


9.Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site www.lepotagerenherbes.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photos, vidéos,
recettes, et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site www.lepotagerenherbes.com est
strictement interdite.

10.Modifications des Conditions Générales

Le potager en herbes se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications,
le potager en herbes conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de
la Commande.


11.Droit applicable et juridiction compétente


Le Droit Français s’applique aux ventes de l’entreprise Le potager en herbes ainsi qu’aux accords y afférents. En cas de contestation, les Tribunaux d’Ajaccio sont seuls compétents,
même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.


Moyens de paiement

  • Carte de crédit
  • PAYPAL
  • Chèque

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